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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/10/2019

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La nouvelle Imprimerie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales

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Numéro de téléphone +33 (0)2.51.75.07.07

Adresse e-mail : production@nouvelle-imprimerie.fr

Le Directeur de la publication est : Jean-Christophe LEAC

L'hébergeur du site www.nouvelle-imprimerie.fr est la société HORS-LIGNES, dont le siège social est situé au 37, avenue de la Brière - 44351 Guérande, avec le numéro de téléphone : 02 51 75 07 05.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.nouvelle-imprimerie.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Vente de produits imprimés tous supports et tous formats pour professionnels et particuliers 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre, afin de passer sa commande, doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe personnel qu’il aura lui même renseigné lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L'Utilisateur à la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse mail : production@nouvelle-imprimerie.fr

· par voie postale à La nouvelle imprimerie 37 avenue de la brière 44350 Guérande

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.